Conditions Générales de vente

I – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.virginieberman.com  concernent toute personne voulant passer commande sur ce site et la Société détaillée ci-dessous :

 

SARL Little B au capital de 5.000€

Immatriculation : le 19/03/2007

SIRET : 494 921 315 00037

RCS : RCS Nanterre 494 921 315

Forme juridique : SARL

TVA intracommunautaire : FR89494921315

 

Adresse :

73 RUE DU CHATEAU
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Mail : contact@virginieberman.com

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Celles acceptées par le client le jour de sa commande seront la version retenue en cas de litige.

 

II – Commandes

La vente de nos produits sur le site internet www.virginieberman.com est valable dans la limite de nos stocks disponibles. La commande est dite validée après saisie de vos coordonnées bancaires ou après règlement Paypal.

 

Dès la validation de votre commande, un mail automatique vous est envoyé contenant votre bon de commande. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans votre espace client.

 

Le bon de commande constitue une preuve d’achat irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.

 

En cas de litige sur une commande antérieure ou bien si la Société Little B estime avoir un quelconque risque d’encaissement, la Société Little B se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

 

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client de la Société Little B vous contactera dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme vous sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

 

Tous nos articles ont été mis en avant avec la plus grande précision possible, en tenant compte de plusieurs critères: « photos, fiche produit… » Les produits ont été décrit de manière aussi précise que possible. Les photos et descriptions représentent fidèlement les produits.

 

La Société Little B demeure propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Le transfert de propriété au client se fera lorsque ce dernier recevra la marchandise.

 

III – Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA appliquée sur chacun de nos produits est la TVA Française en vigueur le jour de la vente.

La Société Little B se réserve le droit de changer ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué sur le bon d’achat lors de la commande sera celui appliqué, sous réserve de disponibilité des produits.

 

IV – Paiement et sécurisation

Nous vous proposons 2 moyens de paiement :

 

1)     Par carte bancaire en 1 fois

Toutes nos commandes sont sécurisées par le fournisseur de solution de paiement Stripe. 

 La Société Little B ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant. 

Votre commande sera confirmée, après validation du paiement par la banque.

 

2)     Paypal

Les paiements s’effectuent directement via le site Paypal sécurisé par le protocole SSL. La Société Little B n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

 Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte Paypal.

 CCM CIBOURE  est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par  CCM CIBOURE . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : CCM CIBOURE – 42 AVENUE JEAN JAURES – 64500 CIBOURE

 

V – Livraison, Retour et Echange

La Société Little B a indiqué un délai de livraison estimatif de 5 à 8 jours ouvrés pour chaque produit. Il faudra ajouter à ce délai  jusqu’à 48H dû au délai d’expédition. La Société Little B ne serait en aucun responsable d’un retard dû au services postaux. En effet, les produits sont envoyés en Lettre Suivie.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, tva ou autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

LA société Little B s’engage :

La Société  Little B s’engage sur un délai maximum de livraison. Ce délai est clairement indiqué avant la conclusion du contrat, et est variable selon les produits et tailles commandés. En cas de non respect par SARL Little B de ce délai, et dans le cas ou le produit n’a pas encore été expédié, le client peut exiger la résolution de la vente et être intégralement remboursé. Le client devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

• En cas de retard sur le délai de livraison maximum et de demande de SARL Little B auprès de La Poste pour une enquête sur le suivi du colis, le délai dont dispose le client pour dénoncer le contrat ne sera pas décalé du délai de traitement de l’enquête effectuée par La Poste.

• Pour toute commande passée sur notre site avec livraison en France métropolitaine, les frais de port vous seront offerts à partir de 100€ d’achat.

 • Excepté pour  la France Métropolitaine dont les colis sont acheminés par Colissimo suivi, le colis vous est remis contre une signature (Union Européenne et International) . Vous devrez le vérifier en présence du transporteur ou du facteur. En cas de dégradation ou de commande incomplète, faites une recommandation sur le bordereau du transporteur ou du facteur. Puis sous 48 heures, envoyez deux lettres de confirmation avec AR, une au siège de la Société Little B et l’autre au transporteur ou à La Poste. Aucune poursuite ne pourra être retenue contre le livreur ou La Poste si le client n’accomplit pas ses devoirs dans les délais évoqués. En cas de refus de votre part du colis sans raison justifiée, des frais de 12€ seront entièrement à votre charge.

 • Pour tout article acheté sur le site www.virginieberman.com vous êtes « satisfait ou remboursé ». Sous 7 jours à compter de la réception de votre colis, vous pouvez demander un échange , un remboursement ou un avoir , tout frais d’expédition déduit. Ne seront pas repris ni échangés, les articles commandés sur mesure (changement de longueur de chaines ou de couleur de pierres ). Les frais de ré-expédition du produit à la Société Little B sont à la charge du client/acheteur.

 • Pour retourner un produit, il doit être neuf, avec les étiquettes. Vous utiliserez un Colissimo Recommandé avec une assurance d’un montant au moins équivalent au prix de vente neuf du produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis renvoyé par vos soins.

 • En cas de changement de modèle, suivi d’une nouvelle demande de remboursement, des frais de 12€ seront appliqués pour les frais occasionnés par ce second envoi. Si le produit est gardé après un changement  de modèle, aucun frais ne sera appliqué.

 • En cas de changement de tailles multiples, les frais de port retour de 12€ par envoi supplémentaire seront à la charge du client.

 • En cas de retour pour remboursement, si le produit n’est pas rendu dans un état disponible immédiatement à la vente, des frais de « remise en vente » pourront être demandé, dépendant de la charge de travail pour effectuer cette remise en vente.

 

VI – Disposition de la Loi «  informatiques et libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 SARL Little B

73 RUE DU CHATEAU
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

contact@virginieberman.com

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles, il suffit de vous désinscrire sur le lien « se désabonner de la newsletter » figurant sur une de nos newsletters ou bien envoyez-nous un courrier à l’adresse ci-dessus.

 

VII – Responsabilités et règlements des litiges

La Société Little B ne peut être tenue pour responsable des dommages occasionnés par le réseau Internet (virus, rupture dans le service…) soit tous les cas qualifiés de « force majeure » par les tribunaux.

 En cas de litige, une solution amiable sera d’abord envisagée, avant toute action judiciaire. Si toutefois aucune solution amiable n’aurait été trouvé, le contrat relèvera de la compétence des juridictions de Nanterre, France s’il est déclaré par la Société Little B. Si le litige est déclaré par le client, le contrat relèvera de la compétence des juridictions du lieu de résidence du client ou de livraison de la commande, et ce au choix du client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

VIII – Clause Pénale

En accord avec l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées en cas de paiement des sommes dus après la date figurant sur la facture ou l’échéancier.

Si le recouvrement se fait de manière contentieuse, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 100 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en supplément des frais d’Huissier de Justice.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

 

IV – Copyright

La loi du 11 mars 1957 interdit toute reproduction même partielle de tout élément présent sur le site milpau.com sans un accord écrit au préalable de la Société  Little B.

 Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales de vente avant votre commande, merci de nous en faire connaitre la raison par mail :

(contact@virginieberman.com).